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Rapports d'activités de la Commission

Comme le prévoit la réglementation, la Commission rend chaque année un rapport d'activités qu'elle transmet au Gouvernement qui en informe le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.


Il suffit de cliquer sur les liens ci-après pour pouvoir consulter les rapports qui ont déjà fait l'objet d'une communication officielle au Parlement: