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Qui fait partie de la Commission

Ce sont des représentants de différentes administrations et organismes officiels touchant aux matières de l’enseignement à divers titres (administration, syndicats, inspection, pouvoirs organisateurs (représentants des différents réseaux d’enseignement), associations de parents). Pour les affaires relatives à de possibles activités commerciales, un représentant d’une association de consommateurs participe aux travaux.

 

La Commission se compose :

 

1° De deux représentants des services du Gouvernement;

 

2° De cinq représentants des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d’enseignement reconnus par le Gouvernement et du directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d’enseignement organisé par la Communauté française, ou son délégué;

 

3° De trois représentants des Services Généraux de l’Inspection ;

 

4° De six représentants des organisations syndicales représentatives des personnels de l’enseignement ;

 

5° D’un représentant de chacune des fédérations d’Associations de parents reconnues par le Gouvernement;

 

La présence de techniciens, sans voix délibérative, peut être admise. Pour les dossiers concernant les pratiques commerciales, un représentant des consommateurs siégeant au Conseil de la consommation participe aux travaux.

 

La Commission est présidée par un Président et un vice-président qui le supplée en cas d’absence; tous deux sont désignés par le Gouvernement parmi les représentants des services du Gouvernement. Les mandats sont exercés durant cinq ans. Le secrétariat de la Commission est assuré par un fonctionnaire désigné à cette fin par le Gouvernement.

 

La Commission est présidée par Madame Lise-Anne HANSE, Directrice générale de l’Enseignement obligatoire.

 

L’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission connait des remaniements réguliers