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Contact

Madame Lise-Anne HANSE, Directrice générale de l'Enseignement obligatoire, est Présidente de la Commission créée  à l'article 42 du Pacte scolaire.

Monsieur Jean-Michel CRABBE, Directeur, en est le secrétaire.

Toute correspondance peut être adressée à Madame la Présidente de la Commission créée à l'article 42 du Pacte scolaire, aux bons soins de Monsieur Jean-Michel Crabbé, Secrétaire de la Commisssion ,

Rue A Lavallée, 1

1080 Bruxelles,

Bureau 1F145

et/ou à jean-michel.crabbe(at)cfwb.be

Remarque: Lorsqu'une plainte ou lorsque le signalement d'un fait contraire à l'article 41 du Pacte scolaire est adressée sous forme de mail à cette adresse, voudriez-vous impérativement confirmer ce courrier électronique par écrit, à l'adresse de la Commission? Cet écrit devra être accompagné d'éléments qui permettront à la Commission de vérifier s'il y a une infraction à l'article 41.

Pour plus de détails, avant de déposer plainte, veuillez vérifier si celle-si se trouve dans les conditions décrites au point: "Introduction d'une demande".